Actualités du Réseau
Lettre d'actualité sociale - Octobre 2011
Le 28/10/2011
Vous trouverez dans ce numéro de la Lettre Sociale d'Octobre 2011 l’actualité relative aux thèmes suivants :
- La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
- Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ».
- Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée.
- Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
- Obligation de négocier sur la pénibilité
- Primes « dividendes » : précisions
- Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif
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