Taxe d’apprentissage réformée pour la taxe due en mars 2015 (au titre de 2014) : les modalités d’affectation modifiées

Pour rappel, la taxe (0,68 %) est due par toute entreprise employant des salariés. Elle se répartissait en 2 grandes affectations : « quota » et « hors quota ».

Désormais, le produit de la taxe est reparti en 3 fractions :

  • La « fraction régionale » : 51 % du montant total de la taxe versée au TRESOR PUBLIC par le biais des OPCA ;
  • Le « quota » : 26 % du montant total (jusque-là, 57 % décomposé en 22 + 35 %) ;
  • Le « hors quota » : 23 % du montant total (le solde) jusque-là représentant 43 %.

Le montant de la taxe en elle-même n’est pas revu à la hausse.

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