Suppression de l'aide forfaitaire aux hôtels cafés restaurants
Le dispositif d’aide à l’emploi des salariés et d’aide à la prise en charge des cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs spécifique au secteur des Hôtels Cafés Restaurants est supprimé depuis le 1er juillet 2009. C’est la conséquence de l’abaissement du taux de TVA dans ce secteur.
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