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Sommes isoléesLes sommes versées aux cadres et assimilés, ainsi qu’aux non cadres depuis le 1er janvier 2009, au jour de la cessation d'activité dans l'entreprise ou postérieurement sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire selon le régime dit des "sommes isolées".
Ce régime des sommes isolées permet d'assujettir des montants qui auraient pu échapper à cotisations du fait des limites des tranches habituelles.
Sont considérées comme sommes isolées …
- les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnité de départ en retraite, etc.) pour la fraction entrant dans l’assiette des cotisations sociales ou l’éventuelle partie assujettie des indemnités transactionnelles ;
- les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne-temps ou de R.T.T. ;
- l’indemnité de fin de C.D.D. (« prime de précarité ») ;
- les sommes versées en considération de travaux antérieurs (rappels de salaire, reliquats de commissions, participation) ;
- les indemnités de non-concurrence ;
- la levée de stock-options ;
- les indemnités de cessation de fonctions des mandataires (sauf en cas de cessation forcée des fonctions).
Elle ne correspond surtout pas:
- aux sommes faisant partie de la rémunération normale ou considérées comme telles ;
- le treizième mois ;
- la prime de vacances ;
- l’indemnité compensatrice de préavis la date de rupture du contrat de travail correspondant au terme du préavis) ;
- les sommes non soumises à cotisations (ex. : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement) ;
!Attention! : les sommes ayant la nature de remboursement de frais ne sont pas non plus traitées comme des sommes isolées dans la mesure où elles n’ont pas la nature de salaire.
Principe résumé des cotisations de retraite du régime dit « sommes isolées » : les sommes isolées sont soumises à cotisations retraite et AGFF sur la tranche B (ainsi que l’APEC et le CET pour les cadres) jusqu’à hauteur de deux plafonds annuels complets de la Sécurité Sociale(68 616 € en 2009) pour les non cadres et 7 plafonds annuels complets de la Sécurité Sociale (240 156 € en 2009) pour les cadres qui n’ont pas cotisé à la tranche C l’année précédente et ce quel que soit leur date de sortie de l’année.
Le traitement des sommes isolées en paie est souvent négligé, ce qui peut avoir des conséquences importantes lors de la liquidation de la pension de retraite :
- insuffisance de cotisation et d’acquisition de points avec pénalisation correspondante en matière de pension de retraite
- acquisition de points, pour les cadres, sur les sommes isolées en tranche C et non en tranche B. Or la retraite cadre AGIRC sur tranche C, contrairement à celle de la tranche B, n’est liquidable qu’à 65 ans (ou avant 65 ans avec un coefficient d’anticipation).
