Période d'essai

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a modifié profondément le régime des périodes d'essai (définition, durée, délai de prévenance,...).

Pour rappel, la durée légale est fixée à :
• 2 mois pour les ouvriers et employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
• 4 mois pour les cadres.

Le renouvellement est possible si un accord de branche ET le contrat de travail le prévoient expressément.

A titre transitoire, les durées plus courtes issues des accords de branches conclues avant la publication de la loi de modernisation du marché du travail s'appliquaient mais uniquement jusqu'au 30/06/2009. Désormais pour ces entreprises, les durées légales ci-dessus s'appliquent. Des durées plus courtes peuvent s'appliquer mais uniquement si un accord collectif conclu après le 26 juin 2008 le prévoit. Beaucoup de CCN sont en cours de modification sur ce sujet. 

S’agissant du renouvellement de la période d’essai, se pose la question de la possibilité de prévoir un tel renouvellement en son principe et dans sa durée. Sur le principe même du renouvellement, bien que la circulaire DGT n°2009 -5 du 17 mars 2009 ait précisé que «  … les dispositions d’accords de branche étendus conclus avant la publication de la loi et prévoyant la possibilité de renouvellement de la période d’essai, tout en fixant les conditions et la durée restent applicables en ce qui concerne le renouvellement », les branches restent divisées sur le sujet.
Exemple : SYNTEC autorise, par exemple le renouvellement pour une durée correspondant aux précédentes dispositions conventionnelles (soit un renouvellement pour un cadre d’une durée de 3 mois maximum). Au contraire, la branche de la publicité considère que le renouvellement est impossible et ce, tant qu’un nouvel accord de branche étendu n’aura pas posé le principe de renouvellement de période d’essai et ses conditions.

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