Lettre fiscale septembre 2009

EDITO

Le début de l’année a été marqué par des annonces en matière de taxe professionnelle, baisse de la TVA dans la restauration, investissements locatifs, etc.

Certaines mesures ont fait l’objet de commentaires et/ou d’instructions au cours des derniers mois, que nous vous résumons ci-après.

D’autres mesures, notamment celles relatives à la suppression de la taxe professionnelle et à son remplacement par la "cotisation économique territoriale" sont encore à l’état d’avant-projet. Il est à ce jour impossible d’en évaluer l’impact financier et économique.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

Fiscalité des particuliers
 Commentaires de l'Administration fiscale sur la réforme de la location meublée
- Qui considérer comme loueur en meublé professionnel ?
- Quid des déficits des loueurs en meublé non professionnels ?
- Quelle imposition pour les plus-values?
- Autre attrait du dispositif

Fiscalité des entreprises
 Suppression et remplacement de la taxe professionnelle dès 2010
- Dans quelles conditions ?
- Un nouveau régime
 Taux réduit de TVA dans la restauration
- Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ?
- Le taux réduit est-il soumis à l'obligation de réduire les prix ?
- Comment faut-il traiter les opérations passibles de taux de TVA différents ?
- Les traiteurs sont-ils concernés par l'application du taux réduit de TVA ?
- Les ventes de produits alimentaires au moyen de distributeurs sont-elles soumises au taux réduit ?

En Bref
 - Publication des instructions administratives
 - Répartition de la charge fiscale dans un groupe intégré
 - TVA dans la restauration - Contribution annuelle sur les ventes encaissées
 - Abandon de créance : date d'appréciation de la situation nette de la filiale
 - Taxe professionnelle : dissolution de société par confusion de patrimoine (TUP)
 - ISF : passif grevant un bien démembré

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