Lettre d'actualité fiscale de septembre 2008
EDITO
L’actualité législative estivale a été marquée par l’entrée en vigueur de plusieurs réformes fiscales, juridiques et sociales dont les auteurs attendent des effets durables en matière de compétitivité des entreprises, de pouvoir d’achat, d’emploi et de relations sociales.
La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) publiée au Journal officiel du 5 août 2008, apporte des innovations ayant un impact notable sur les TPE-PME et leurs dirigeants.
Cette lettre d’actualité présente un focus des principales mesures fiscales contenues dans ce texte et susceptibles d’intéresser nos clients et partenaires.
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MODERNISATION DE L'ECONOMIE
L'essentiel des mesures fiscales
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- Imposition des entreprises
- De nouvelles opportunités pour le régime de la micro-entreprise
- Des possibilités supplémentaires d'option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
- Validation du crédit d'impôt recherche facilitée
- Imposition des particuliers
- Une fiscalité plus incitative pour les "impatriés"
- Le doublement de la réduction d'impôt afférente aux intérêts d'emprunt pour la reprise d'une PME
- Un aménagement du bouclier fiscal pour les revenus de source étrangère
- Un encouragement au transfert du domicile en France grâce à de nouvelles exonérations d'ISF
- Droits d'enregistrement et transmissions d'entreprises
- Les taux des droits d'enregistrement sur les cessions de titres de sociétés sont uniformisées
- Un nouveau barème sur les cessions de fonds de commerce
- Des droits d'enregistrement réduits pour les transmissions d'entreprises aux salariés ou aux proches
- Autres mesures à signaler
- Rescrit fiscal : l'administration devra répondre dans les 3 mois
- Taxe sur les surfaces commerciales : de nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2009
- EN BREF
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