Lettre d'actualité fiscale de janvier 2009

EDITO

Les principaux dispositifs énoncés dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ne comportent pas de modifications substantielles pour ce qui relève de la fiscalité des entreprises.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont mis en avant leur souhait de renforcer la trésorerie des entreprises et d’exonérer certains investissements à travers la taxe professionnelle.

Pour ce qui concerne la fiscalité des particuliers, le législateur a surtout souhaité limiter l’intérêt des niches fiscales tout en intégrant des mesures tendant à favoriser certains aspects environnementaux.

Cette première lettre fiscale de l’année 2009 est ainsi articulée autour de trois thèmes principaux que sont la fiscalité des particuliers, la fiscalité des entreprises et pour finir sur des mesures diverses relatives aux transmissions d’entreprises et aux relations avec l’administration fiscale.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

• Fiscalité des particuliers
• Plafonnement des niches fiscales
• Investissement Robien-Borloo neuf
• Locations meublées
• Souscription au capital des PME
• Intérêts d'emprunts pour achats de titres
• Emploi salarié à domicile
• Quotient familial
• Auto-liquidation du bouclier fiscal
• Fiscalité des entreprises
• Remboursement anticipé des créances fiscales
• Taxe professionnelle - investissements nouveaux
• IFA
• Amortissements dégressifs
• Déficits subis à l'étranger par les PME 
• Mesures diverses
• Transmissions d'entreprises
• Relations Etat-contribuables

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