Lettre d'actualité fiscale avril 2009

EDITO

Suite à la publication de la Loi de finances, l’actualité fiscale récente concernant les entreprises a été essentiellement marquée par la mise en application de mesures destinées à renforcer leur trésorerie (remboursement de créances fiscales – TVA, IS, report en arrière des déficits, crédits d’impôt). 11,4 milliards d’euros ont ainsi été remboursés aux entreprises sur le 1er trimestre 2009.

Cette deuxième lettre de l’année 2009 revient sur certains points qui ont fait l’objet de précisions de la part de l’administration fiscale sur les trois derniers mois, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Nous rappelons également les nouvelles dispositions destinées à encourager l’investissement locatif.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous souhaitons une bonne lecture.

• Fiscalité des particuliers
               Investissement locatif
• Rappel des différents dispositifs applicables en 2009
• Dispositif "Scellier": réduction d'impôt de 25% sur 9 ans ou 37% sur 15 ans!
• Dispositifs "Robien" et "Borloo"
• Loi de mobilisation pour le logement
• Plus-values de cession et sociétés de personnes
• Plus-values des particuliers
  
• Fiscalité des entreprises 
               Quelques problématiques posées en matière de TVA
  • Suivi des coefficients mis en place à compter du 1er janvier 2008 relatifs aux modalités de déduction de la TVA
  • Préparation du "paquet TVA"
  • Autoliquidation de la TVA: amende de 5% pour défaut de déclaration
  • Péremption du droit à déduction de la TVA
  • Travaux portant sur des locaux d'habitation: délivrance d'une attestation 
    Changement d'activité
    
• En bref
• Titres démembrés - Applicabilité du régime mère-fille
• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes
• Investissements locatifs dans des résidences meublées
• Réduction d'IR et d'ISF

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