Exonération de charges pour les embauches dans les TPE

Les petites entreprises de moins de 10 salariés qui procèderont à de nouvelles embauches à compter de 2009 sont exonérées d’une partie des charges patronales pour des salaires correspondant au Smic versés à ces salariés. Cette aide est ensuite dégressive et s'éteindrait à 1,6 Smic, elle est également cumulable avec la réduction Fillon.

Pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008, les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander à bénéficier d’une aide de l’Etat, au titre des rémunérations versées de janvier 2009 à décembre 2009 et ouvrant droit à la réduction Fillon.

Cette aide est accordée pour les embauches en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, dont la durée est supérieure à un mois. Cependant l’entreprise ne peut avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, l’aide peut être néanmoins accordé si le salarié est recruté au titre de la priorité à l’embauche prévue après un licenciement économique.

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives de paiement à l’égard des URSSAF et de l’assurance chômage. L’aide est versée chaque trimestre par le pôle Emploi (ou à défaut par les ASSEDIC). Elle n’est pas attribuée automatiquement : pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit adresser une demande auprès des institutions d’assurance chômage. Le montant de l’aide est calculé selon les modalités prévues pour la réduction Fillon. Il est égal à la rémunération brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient, dont la formule est la suivante :

Coefficient = (0,14/0,6) x [1,6 x (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1]

 

=> Exemples :

* hors heures supplémentaires et/ou complémentaires

A noter : pour un salaire au SMIC la réduction FILLON et la nouvelle aide compensent l’intégralité des charges patronales obligatoires.

 

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