Cumul emploi-retraite

TRAVAILLEURS NON-SALARIES

Nous distinguons 3 situations différentes :

• Reprise d’une activité relevant d’un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite (pour un assuré qui n’a cotisé qu’à un seul régime durant sa carrière) : 

 Un retraité du régime général de la sécurité sociale continuera de percevoir l’intégralité de sa pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire s’il reprend une activité relevant du régime des travailleurs indépendants, quel que soit son nouveau revenu professionnel.

 De même, un retraité du régime des travailleurs indépendants continuera à percevoir l’intégralité de sa pension vieillesse de base et sa retraite complémentaire s’il reprend une activité salariée, quel que soit son nouveau revenu professionnel.

• Reprise d’une activité indépendante par un non salarié retraité : sa pension de retraite est maintenue si ses revenus professionnels sont inférieurs :

                 -> pour un artisan et commerçant : à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 17 154 € en 2009). En cas de dépassement, le versement de la pension de retraite de base et de retraite complémentaire est suspendu.
                 -> pour une profession libérale : au plafond annuel de sécurité sociale (soit pour 34 308 € en 2009). En cas de dépassement le versement de la pension retraite est suspendu, la pension de retraite complémentaire sera quant à elle maintenue.

•  Reprise d’une activité par un retraité qui a à la fois une pension de retraite du régime général et une pension du régime des travailleurs indépendants :

L’assuré qui a exercé 2 activités appartenant à 2 groupes distincts (le groupe salarié et le groupe TNS) pouvait avant le 1er janvier 2009, liquider ses retraites dans un groupe et continuer une activité professionnelle dans l’autre groupe. Depuis le 1er janvier 2009, l’assuré qui veut cumuler intégralement (selon les nouvelles règles) doit liquider toutes ses retraites personnelles.

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