Chômage partiel
Désormais, tous les salariés à temps partiel sont susceptibles de bénéficier du chômage partiel. La disposition du code du travail qui excluait les salariés dont la rémunération est inférieure à 18 fois le SMIC horaire est supprimée par le décret 2009-324 du 25 mars 2009 publié au JO du 27. Cette mesure s’applique à partir du 28 mars 2009.
Ce décret permet également le paiement aux salariés et le remboursement à taux majoré des heures de chômage partiel décomptées entre le 1er janvier et le 2 février 2009. Ainsi, les heures de chômage partiel doivent être payées 60 % de la rémunération brute du salarié avec un minimum de 6.84 €/heure chômée. L’entreprise se fait rembourser par l’Etat une allocation spécifique de 3.84 €/heure pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 3.33 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Une nouvelle revalorisation du chômage partiel de 60 % à 75 % du salaire brut a été annoncée et devrait s’appliquer à partir du mois de mai.
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