Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 19/02/16

Vers un collectif budgétaire estival.-

Un collectif budgétaire devrait être examiné par l'Assemblée d'ici cet été. Il intègrerait notamment le prélèvement à la source de l'IR, qui ferait des employeurs des tiers collecteurs pour l'Etat, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, mais aussi potentiellement la transformation du Cice en baisse des charges. Les arbitrages sur le contenu exact restent à réaliser.

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