Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 15/12/17

Suppression du dispositif anti-abus sur la flat tax.-

La commission des Finances de l'Assemblée a supprimé le mécanisme anti-abus instauré au Sénat sur la flat tax sur le capital. Ce dispositif visait initialement à dissuader ceux qui le pouvaient de se verser des dividendes plutôt que de s'affecter une rémunération. Mais plusieurs défauts lui ont été trouvés après examen. La majorité LREM préfère se donner le temps de plancher sur un dispositif plus abouti, qui se concrétiserait soit dans le projet de loi entreprises de Bruno Le Maire au printemps, soit dans le Budget 2019.

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