Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 07/12/15

Responsabilité de l'employeur en santé et sécurité.-

Dans un arrêt du 25 novembre, la chambre sociale de la Cour de Cassation a supprimé de facto l'obligation de résultat de l'employeur en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Dans le cadre d'un salarié chef de cabine d'Air France exposé au stress post-traumatique du 11 Septembre 2001, l'obligation de résultat est remplacée par une obligation renforcée de moyens.

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