Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 26/05/16

Prud'hommes : délai à raccourcir.-

Un décret de la loi Macron sur la réforme prud'homale est paru le 25 mai au JO. Le référentiel d'indemnisation des licenciements fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux d'ici l'été. Le Garde des Sceaux annonce son intention de ramener le délai moyen d'instruction des dossiers prud'homaux à 3 mois. Actuellement à 16 mois en moyenne (et à 28 mois dans un dossier sur 5), ce délai est le plus long de toutes les juridictions.

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