Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 15/01/16

Prélèvement à la source de l'IR.-

Les employeurs devraient à l'avenir prélever l'impôt sur le revenu à la source. Michel Sapin a promis jeudi un dispositif "le plus simple possible en dialogue avec les entreprises". Le Medef demande que l'administration fournisse un taux une fois par an pour chaque salarié, la prise en charge par l'Etat des frais techniques (estimé entre 1,3 et 3,5% de la valeur des impôts collectés), que la responsabilité juridique d'éventuelles erreurs n'incombe pas à l'employeur et une mise en application pas avant 2020 (là où Hollande a annoncé 2018). Caisses de retraite et de chômage s'occuperaient de l'IR des retraités et chômeurs, tandis que les indépendants pourraient régler leur impôt par acompte. L'option d'une collecte par les banques est abandonnée.

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