Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 17/03/16

Préjudice écologique dans le Code civil.-

L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil a été voté à l'Assemblée le 15 mars à l'occasion de l'examen de la loi Biodiversité. La loi le définit comme un préjudice "résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement".

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