Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 06/11/15

Mesures facilitant les cessions.-

Le premier comité de pilotage sur la transmission d'entreprise s'est tenu le 5 novembre à Bercy. Plusieurs mesures y ont été actées dans la lignée du rapport Dombre-Coste, pour mieux sensibiliser cédants et repreneurs aux enjeux d'une bonne anticipation, mais aussi pour faire baisser le coût d'une transmission. La fiscalité des crédits-vendeurs va ainsi être simplifiée dans le projet de Budget rectificatif de cet automne (étalement du paiement de la plus-value de cession sur le nombre d'années du crédit-vendeur). Le délai de cession d'un fonds de commerce sera limité à 125 jours maximum (contre 5 mois à ce jour).

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau BAKER TILLY FRANCE, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

BAKER TILLY FRANCE est composé de 36 cabinets implantés sur 70 sites en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top