Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 30/10/15

Macron presse l'application de sa loi.-

Aux parlementaires qu'il recevait le 29 octobre à Bercy, Emmanuel Macron a promis que 80% des décrets de sa loi seront publiés d'ici la fin de l'année, pour une application en février 2016. En ce qui concerne la réforme des professions réglementées du droit, le décret sur les tarifs des notaires, toujours en discussion avec les instances professionnelles, devrait être soumis au Conseil d'Etat sous 3 semaines, pour des arrêtés attendus au début de 2016.

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