Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 24/11/15

Macron offensif contre les mauvais payeurs.-

Après la publication sur le site de Bercy du nom des 5 plus gros mauvais payeurs en France, Emmanuel Macron a annoncé le 23 novembre aller encore plus loin contre les mauvais payeurs : plafond de l'amende administrative porté de 375.000 à 2 millions d'euros, possibilité de plusieurs sanctions distinctes en cas de retards distincts, publication systématique des condamnations (secteur public compris). Votée dans le cadre de la loi Hamon, la possibilité pour les commissaires aux comptes de vérifier l'état des délais de paiement dans le rapport de gestion des entreprises verra son décret publié ces jours-ci.

Vous êtes...
  • Grands comptes
  • Sociétés cotées
  • Filiales de Groupes Étrangers
  • START-UP
  • PME / ETI
  • Associations Fondations
  • Professions libérales
  • TPE / Entreprise individuelle

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau BAKER TILLY FRANCE, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

BAKER TILLY FRANCE est composé de 36 cabinets implantés sur 70 sites en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top