Retour Lettres d'information | Publié le 16/12/15

Lettre d'actualité fiscale décembre 2015

Nous vous présentons notre dernière lettre fiscale de l’année dans un environnement compliqué :

  • attentats qui ont meurtri notre pays
  • rejet de la classe politique par des citoyens qui ne se retrouvent plus dans les choix arrêtés

Les mesures de simplification ne sont décidément pas à l’ordre du jour, ainsi que nous le verrons à travers les sujets développés dans cette lettre :

  • mise en place des fichiers FEC (Fichier des Ecritures Comptables),
  • mesures projetées par la loi de finances et la loi de finances rectificative,
  • restitution des prélèvements sociaux pour les non-résidents,
  • groupes internationaux : nouvelles obligations déclaratives pour 2016,
  • au titre des brèves :
    • projet de financement de la Sécurité Sociale,
    • ISF et filiales immobilières.

Nous vous souhaitons, malgré ce contexte difficile, de bonnes fêtes de fin d’année.

Au programme de cette lettre d'actualité fiscale de décembre 2015 :  

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