Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 12/10/15

Indemnités prud'homales : le plafond revient par la fenêtre.-

Emmanuel Macron prépare une nouvelle version de son dispositif de plafonnement des indemnités prud'homales, censuré en août par le Conseil Constitutionnel car il variait selon la taille de l'entreprise. Le Medef s'inquiète d'un plafond trop haut. Le texte pourrait passer sans débat grâce au 49-3, dans la loi sur la réforme du droit du Travail de la ministre Myriam El Khomri, en fin d'année ou au début 2016.

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