Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/11/15

Indemnités de départ : l'AMF veut serrer la vis.-

Le 12e rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise a été publié le 10 novembre, se focalisant cette année sur les indemnités de départ des dirigeants, suite à quelques cas emblématiques de non-respect du code de bonne conduite Afep-Medef : de la condition de performance et du plafond correspondant à 2 ans de rémunération. L'AMF demande à l'Afep et au Medef de préciser le calcul de ce plafond de 2 ans et de documenter la méthodologie de valorisation de la rémunération en actions. A noter que si dans 88% des cas, les sociétés indiquent les critères de rémunération variable, elles publient rarement l'objectif chiffré que le dirigeant doit atteindre en contrepartie. En outre, et parce qu'elle a dû jouer au jeu de piste sur ces dossiers, l'AMF recommande de centraliser toutes les données dans un document dédié unique.

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