Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 01/08/17

Compromis parlementaire sur la réforme du Code du travail.-

Sénateurs et députés sont parvenus le 31 juillet à un accord en commission mixte paritaire au sujet du projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances afin de réformer le droit du travail. Ce compromis a été entériné par un vote en séance de l'Assemblée le 1er août et du Sénat le 2 août. Le contenu des ordonnances sera présenté aux partenaires sociaux la semaine du 21 août, pour une présentation en Conseil des ministres le 20 septembre et une publication au JO autour du 25 septembre.

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