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Lettre d'actualité fiscale de décembre 2008EDITO
Dans cette dernière lettre d’actualité fiscale pour l’année 2008, nous vous suggérons quelques dispositions qui peuvent encore être prises avant la fin de l’année et vous informons également d’un certain nombre d’obligations qui vont entrer en vigueur début 2009.Comme il est de tradition, la loi de finances fera l’objet de notre prochaine lettre d’actualité à paraître d’ici fin janvier. Vous trouverez également notre rubrique intitulée « En Bref » qui met en avant certains points d’actualité.
Restant à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année et vous adressons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année 2009.
- Nouvelles obligations concernant les délais de paiement entre les entreprises
- Conseils pour la fin de l'année
- Extérioriser des moins-values sur un portefeuille-titres
- Contrat Madelin
- Contrat d'assurance-vie non rachetables exonérés d'ISF
- Pacte d'engagement de conservation de titres (dit "Pacte Dutreuil")
- En Bref
- Intégration fiscale: sous-filiales
- Cadeaux d'affaires: TVA - IS
- Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés
- Pénalités et amendes
- BNC: déduction des loyers
- Taxe professionnelle
- Prélèvements sur les revenus du capital
