Conseils pour la fin de l'année
>> Extérioriser des moins-values sur un portefeuille-titres
Des allers-retours sur un portefeuille-titre avant le 31 décembre 2008 peuvent permettre de dégager des moins-values imputables sur des plus-values réalisées courant 2008 mais également sur les plus-values réalisées au cours des 10 prochaines années.
>> Contrat Madelin
Chaque année, les versements sur un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice des professionnels libéraux ou du revenu net global des gérants non-salariés de sociétés.
Plafond annuel des versements : 10% du bénéfice de l’année précédente (limite : 8 fois le Plafond Annuel de la SS - PASS -) + 15% de la fraction du bénéfice de l’année précédente comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS; ou, s’il est plus favorable, 10% du PASS.
>> Contrats d’assurance-vie non rachetables exonérés d’ISF
En contrepartie d’une indisponibilité des sommes pendant 8 ans, les contrats d’assurance- vie diversifiés non rachetables sortent en totalité de l’ISF pendant toute la durée du contrat (sauf primes versées après 70 ans).
>> Pacte d’engagement de conservation de titres (dit « Pacte Dutreil »)
La détention d’une participation dans une société sans pour autant y exercer une activité professionnelle ne permet pas de prétendre à l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels. La conclusion d’un pacte d’engagement collectif de conservation des titres (pendant 6 ans) avant le 31 décembre 2008 ouvre droit, sous conditions, à une exonération d’ISF de la valeur de ces titres à concurrence des ¾ de leur valeur dès 2009 (sans limitation de montant).
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