Emplois francs

Depuis le 29 juin 2013, et à titre expérimental, les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide de 5 000 € en contrepartie de l’embauche de demandeurs d’emploi résidents dans des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

L’employeur doit remplir certaines conditions (être à jour de ses obligations et ne pas avoir procédé à un licenciement économique) et ne peut cumuler avec d’autres aides (sauf contrat de professionnalisation).

Le contrat doit être un CDI à temps complet.

Le salarié doit être demandeur d’emploi de plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois, ne pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur sur les 6 mois précédents, être âgé de moins de 30 ans et résider depuis au moins 6 mois consécutifs dans une ZUS.

Les ZUS ont été fixées par arrêtés des 26 juin 2013 et 31 octobre 2013 (cf. site du Ministère délégué à la Ville).

L’aide est de 5 000 €, versés en 2 fois : la moitié au terme de la période d’essai et l’autre moitié au terme du 10ème mois d’exécution du CDI.

La demande d’aide, sur formulaire annexé au Décret ou www.ville-gouv.fr, est déposée auprès de Pôle Emploi au plus tard dans le mois qui suit l’embauche.

Le silence de Pôle Emploi vaut REJET après un mois.

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