Cotisation dialogue social

Nouvelle dénomination de la contribution patronale au financement des organisations syndicales

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution patronale de 0,016 %, au profit d’un fonds paritaire destiné à financer les syndicats d’employeurs et de salariés.

Cette contribution due sur la totalité du salaire est prélevée par les URSSAF.

Dans une information publiée le 9 mai 2016, l’URSSAF indique que la dénomination de cette contribution est modifiée : il s’agira dorénavant de la « contribution au dialogue social ».

Ce changement d’appellation n’apporte aucune modification quant au champ d’application, au mode de calcul ou au mode de déclaration (code type de personnel 027).

 

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