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Actualités techniquesLe - 29/01
La nouvelle version de la taxe carbone devrait traiter à part pour trois secteurs, initialement exemptés : la production thermique d'électricité, l'aviation et le chauffage urbain. Les débats se poursuivent quant à la possibilité d'appliquer un taux réduit unique aux industriels (pour les entreprises ayant une forte intensité énergétique et qui sont soumises à la concurrence internationale). Une concertation est en cours sur l'introduction d'un taux dégressif en fonction du poids de la taxe sur la valeur ajoutée des sites industriels. Par ailleurs, C. Lagarde a écrit à plus d'un million d'entreprises en France pour leur expliquer la réforme de la TP et détailler le calcul de la contribution économique territoriale (Echos, Tribune)