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Bouclier fiscal autoliquidé.-

Le Figaro, Tribune - 13/11

Le Sénat prévoit que les particuliers pourront eux-mêmes imputer à leurs déclarations fiscales le trop-perçu par l'administration quand leur taux d'imposition a dépassé 50%. A présent l'Etat leur rembourse ce trop-perçu.

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