Imposition des particuliers
Une fiscalité plus incitative pour les « impatriés »
Un certain nombre d’exonérations sont réservées aux personnes qui n’ont pas été domiciliées en France au cours des cinq années précédentes et qui fixent en France leur domicile fiscal à compter de leur prise de fonctions en France (« impatriés »).
En vue de renforcer l’attractivité du territoire français, ce régime a été aménagé notamment sur les points suivants :
- élargissement du champs des bénéficiaires aux salariés directement recrutés à l’étranger à l’extérieur d’un groupe par une entreprise établie en France et aux non-salariés qui obtiennent un agrément préalable,
- renforcement de l’exonération sur la fraction de rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger,
- exonération partielle de certains autres revenus de source étrangère antérieurement taxés.
Ces exonérations sont applicables :
- aux personnes dont la prise de fonctions en France est intervenue à compter du 1er janvier 2008,
- jusqu’au 31 décembre de la 5ème année civile suivant celle de la prise de fonctions, soit 6 ans maxi.
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