En bref

>> Bouclier fiscal : mode d’emploi

L’administration actualise et précise, dans une instruction 13A-1-08 du 26 août 2008, les modalités de mise en œuvre et de calcul du bouclier fiscal.

L’administration fixe notamment à 20 % la proportion minimale d’investissement en unités de compte à respecter pour que les revenus d’un contrat d’assurance-vie multi-support ne soient pas pris en compte pour l’application du bouclier.

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